Voyager en règle - Infractions
Les bons gestes
- Présentez vous à l'arrêt 5 minutes avant l'heure prévue de votre bus.
- Préparez votre titre de transport ou votre monnaie à l'approche du bus.
- Validez systématiquement à chaque montée, même en cas de correspondance ! Pour bien valider, présentez quelques secondes votre carte devant le valideur jusq'au message vert. En cas de non validation, vous encourez une amende lors des contrôles.
- Vous devez obligatoirement porter un masque à bord du véhicule.
Infractions à la Police des Services de transports publics de voyageurs
Tarifs des indemnités forfaitaires - Mise à jour au 1er Juin 2018
Les infractions à la Police des Services de transports publics de voyageurs sont sanctionnées par une amende d'un montant de 50,00€ (pour les infractions de 3e classe) et de 135,00€ (pour les infractions de 4e classe).
Comment payer une amende ?
Au bureau du service « Prévention et fraude »
Agence Commerciale de Cannes – Place Bernard Cornut-Gentille
Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00
Dans les agences commerciales "Palm Bus"
> Voir les coordonnées et les horaires
Par courrier
En chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public
A adresser à :
Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins – Régie Palm Bus
Service prévention et fraude - CS 50 044 – 06414 CANNES CEDEX
Contestation
Toute contestation d’un procès-verbal se fera uniquement par courrier à l’adresse ci-dessus dans un délai de trois mois (joindre une copie du PV au courrier).
Nos hôtesses d’accueil ne sont pas habilitées à consentir la moindre indulgence.